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Législation et réglementations relatives à l'installation de panneaux solaires

L'intégration de panneaux solaires, également appelés panneaux photovoltaïques, sur votre bâtiment est une démarche intelligente vers plus de durabilité et de réduction des coûts. Pour tirer le meilleur parti de votre investissement, il est important de connaître la législation et la réglementation en vigueur, ainsi que les exigences des assureurs. 

Permis pour l'installation de panneaux solaires 

En Belgique, un permis est en principe obligatoire pour l'installation de panneaux solaires, mais la plupart des toits existants sont exemptés de cette obligation. Partout, un contrôle AREI est obligatoire avant la mise en service et l'installation doit être déclarée au gestionnaire de réseau. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer pour les installations plus importantes ou les emplacements particuliers. En cas de doute, il peut être utile de contacter la ville ou la commune afin de vérifier si le projet est conforme à la réglementation en vigueur. 

Flandre 
Les panneaux solaires installés sur un toit plat sont exemptés de permis, à condition qu'ils ne dépassent pas d'un mètre au-dessus du bord du toit. 

Wallonie 
Sur les toits existants, les panneaux solaires sont exemptés de permis, sauf dans les zones patrimoniales. Pour les installations de plus de 10 kW, un permis peut être utile pour avoir droit à des certificats d'électricité verte. 

Région de Bruxelles-Capitale 
En général, aucun permis n'est nécessaire pour les panneaux solaires sur les toits existants sans impact visuel ou structurel. Pour les bâtiments classés, un permis reste obligatoire. 

Obligation de panneaux solaires pour les bâtiments à forte consommation d’électricité

Obligation d'installer des panneaux solaires pour les bâtiments à forte consommation d'électricité. L'obligation d'installer des panneaux solaires varie selon les régions. Il est important d'en tenir compte dans les projets de construction neuve et de rénovation, car cela a une importance sur la conception, la construction et la structure du toit, mais aussi sur la sécurité incendie et l'assurabilité. 

Flandre 
À partir du 1er avril 2026, il sera obligatoire d'installer des panneaux solaires sur les nouveaux bâtiments dont la consommation annuelle d'électricité est supérieure à 1 GWh. Cette mesure accélère la croissance des énergies renouvelables et contribue aux objectifs climatiques.

Wallonie et Région de Bruxelles-Capitale 
Il n'y a pas d'obligation générale d'installer des panneaux solaires, mais les nouvelles constructions et les rénovations importantes sont soumises à des exigences PEB. Celles-ci encouragent l'efficacité énergétique et l'utilisation d'énergies renouvelables, même si les panneaux solaires ne sont pas obligatoires. 

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Assurance incendie et protection contre l’incendie

Les assureurs sont de plus en plus critiques lorsqu'ils évaluent la sécurité incendie des toits équipés de panneaux solaires. Des facteurs tels que le type de matériau isolant jouent ici un rôle important. L'utilisation de matériaux d'isolation inflammables peut entraîner des risques accrus et éventuellement des primes d'assurance plus élevées, voire le refus ou la suppression de la couverture. L'utilisation de matériaux isolants résistants au feu, tels que l’isolation ROCKWOOL pour toitures plates avec la classe d'incendie Euro A1, réduit le risque de pénétration et de propagation du feu. Cela peut se traduire par des conditions d'assurance plus favorables et une plus grande tranquillité d'esprit quant à la continuité des l'activités. 

 

Firefighters on the stairs extinguish a big fire

Avantages fiscaux et aides régionales pour les entreprises 

Vous souhaitez investir dans des panneaux solaires pour votre bâtiment professionnel ? Vérifiez si vous pouvez bénéficier d'avantages fiscaux et d'aides régionales. 

Flandre 
• Amiante + prime PV (Fluvius) : subvention pour le désamiantage combiné à l'installation d'un système photovoltaïque (ne concerne pas les panneaux eux-mêmes).

• Prêt Ecoboost (PMV) : prêt à durée variable et à faible taux d'intérêt.

• Déduction pour investissement : déduction fiscale pour les investissements renouvelables (sur présentation d'un certificat). 

Wallonie 
• Certificats verts : disponibles pour les entreprises qui investissent dans les énergies renouvelables.

• Prêts Easy'Green (via Wallonie Entreprendre) : soutien financier pour les projets verts.

• Déduction fiscale accrue pour investissement : déduction fiscale pour les entreprises qui remplissent certaines conditions financières.

• Compteur à rebours pour les installations existantes : les installations plus anciennes conservent certains avantages jusqu'en 2030. 

Région de Bruxelles-Capitale 
• Certificats verts : soutien financier basé sur la quantité d'électricité verte produite.

• Prêt ENERGY&RENO : prêt pour les rénovations énergétiques à des conditions avantageuses.

• Primes Renolution : primes pour les rénovations énergétiques, y compris les installations photovoltaïques (en fonction du budget disponible).

• hub.brussels : offre un accompagnement pour les demandes de subventions et les projets d'investissement.  

Principales normes et directives 

Voici un aperçu des normes et directives relatives aux panneaux photovoltaïques 


• Eurocode Vent (NBN EN 1991-1-4) + annexe nationale : calcul de la charge due au vent sur les toitures et des coefficients de pression pour les panneaux solaires.

• Classification incendie BROOF(t1) : obligatoire pour l'ensemble de la structure du toit sous les panneaux solaires. 

• AREI (Règlement général sur les installations électriques) : contrôle électrique obligatoire. - Directives Buildwise : notamment pour le calcul du ballast, la charge due au vent, la résistance à la pression de l'isolation et les détails d'installation sur les toits plats.

• STS 72-1 : spécifications techniques pour les installations photovoltaïques (principalement résidentielles, mais référence utile).

• Marquage CE et normes CEI (notamment CEI 61215, CEI 61730) : normes de qualité et de sécurité pour les modules photovoltaïques et les onduleurs. 

Conseil pratique : pour une nouvelle constructions ou une rénovation, optez pour une charpente avec une isolation thermique ignifuge. Ainsi, la construction sera non seulement conforme à la réglementation, mais vous augmenterez également la résistance au feu de l'ensemble de la toiture, ce qui constitue un avantage important pour les assureurs. 

Vous souhaitez installer des panneaux solaires de manière sûre et légale ?

ROCKWOOL se fera un plaisir de vous conseiller sur l'isolation durable et ignifuge de votre toiture avec des panneaux photovoltaïques, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. Contactez votre interlocuteur ROCKWOOL ou visitez notre page de contact. 
 
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Panneaux solaires

Protection incendie = continuité des activités

L'installation de panneaux solaires sur des toitures plates augmente le risque d'incendie, ce qui peut menacer la continuité des activités. Les matériaux d'isolation résistants au feu, tels que la laine de roche ROCKWOOL, réduisent ce risque en ralentissant la propagation du feu, en limitant les dommages et en offrant des économies potentielles, par exemple grâce à des primes d'assurance moins élevées.

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Panneaux solaires

Réglementation et législation

Normes de construction, normes de sécurité et toutes les subventions ou autorisations nécessaires à l'installation de panneaux photovoltaïques. Il est essentiel de connaître la législation et la réglementation en vigueur. En choisissant la laine de roche ROCKWOOL, vous êtes assuré de respecter les exigences légales et de bénéficier d’une sécurité et d’une durabilité optimale.

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Panneaux solaires

Construction et installation de panneaux photovoltaïques sur le toit

Lors de l'installation de panneaux solaires sur des toitures plates, une construction et une installation soignées sont essentielles. ROCKWOOL propose une gamme de matériaux d'isolation adaptés aux toits équipés de panneaux solaires. L'utilisation de ces matériaux garantit une base sûre pour les panneaux solaires. Il est important de tenir compte de la charge sur le toit et de s'assurer que la construction et l'installation du toit sont conformes aux normes et réglementations en vigueur.

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Panneaux solaires

Circularité, durabilité et énergie renouvelable

La durabilité est essentielle pour les panneaux solaires installés sur les toitures plates. Outre l'énergie renouvelable, la durée de vie et la circularité des matériaux sont également importantes. L'isolation ROCKWOOL est entièrement recyclable et durable, contribuant ainsi à l'économie circulaire. Vous combinez ainsi la production d'énergie avec une solution de toiture durable et à l'épreuve du temps.

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